Transvalor S.A. accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée. Notre Politique de Protection des Données ainsi que notre Politique de gestion des cookies et tout document s’y référant visent à vous informer du traitement de vos données à caractère personnel et vos droits liés à ce traitement.
Transvalor S.A., à ce titre, respecte et met en œuvre le droit européen applicable en matière de protection des données et, en particulier, le Règlement Général Européen sur la Protection des données personnelle n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
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Conformément aux dispositions du (RGPD), Transvalor S.A. veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données collectées proviennent des sources suivantes :
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Transvalor S.A. pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données, les personnels Transvalor S.A en charge des activités marketing, commerciales, de maintenance du système d’information et de la gestion de la sécurité, ainsi que les éventuels prestataires sous contrat, conformément aux finalités de traitement précitées.
Transvalor S.A. conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance, et dans le respect de la législation en vigueur.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, Transvalor S.A. peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que Transvalor S.A. n'en ait plus besoin pour vous fournir ses services.
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Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
Si la loi l'exige, Transvalor S.A. peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Transvalor S.A. est une entreprise dont le réseau de distribution s’étend à l’international. A ce titre, les données collectées sont partagées avec son réseau de distribution dans le monde entier.
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Si les données personnelles collectées doivent être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit Européen, Transvalor S.A. s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des données transférées avec les destinataires concernés. Notamment, ces transferts pourront être encadrés par des Clauses Contractuelles Types, validées par la Commission Européenne, conformément à la Réglementation en vigueur.
Dans le cadre de ses services, Transvalor S.A. accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel et vous garantit un accès à vos données, qui vous permet d’en vérifier l’exactitude et, au besoin, d’en effectuer une mise à jour.
Ainsi, et conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679, Transvalor S.A. s’engage à prendre toute précaution utile afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, Transvalor S.A. met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les données à caractère personnel d’une divulgation non autorisée.
Par ailleurs, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Transvalor S.A. s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, et aux Articles 13 à 22 du Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour toute demande d’informations complémentaires ou exercice de vos droits, contactez notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse dpo@transvalor.com.
Toute demande doit faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. Le cas échéant, votre demande devra être accompagnée d’une autorité parentale si vous êtes mineur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données à caractère personnel.
Nous vous recommandons de contacter Transvalor S.A. dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements préalablement basés sur votre consentement, ainsi que refuser le dépôt des cookies (pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de gestion des cookies.
Transvalor S.A. se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et règlementations en vigueur. Les modifications vous seront notifiées via le site web www.transvalor.com.
Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications à défaut de contestation dans un délai d’un mois.
Cet article est régulièrement mis à jour, nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement.
Date de mise à jour : 23/12/2021