Gestion des données personnelles

Politique de protection des données

Transvalor S.A. accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée. Notre Politique de Protection des Données ainsi que notre Politique de gestion des cookies et tout document s’y référant visent à vous informer du traitement de vos données à caractère personnel et vos droits liés à ce traitement.

Transvalor S.A., à ce titre, respecte et met en œuvre le droit européen applicable en matière de protection des données et, en particulier, le Règlement Général Européen sur la Protection des données personnelle n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

1. Responsable de traitement

Vos données sont collectées par la société Transvalor, Société Anonyme à conseil d’administration immatriculée le 29 novembre 1894 au RCS d’Antibes sous le numéro 331 211 466, dont le siège social se situe au 950 Avenue Roumanille, CS 40237 Biot, 06904 Sophia Antipolis Cedex, France.

Téléphone (+ 33) 4 9292 4200

Email: dpo@transvalor.com

2. Finalité des Traitements

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• Assurer la sécurité du site ;
• Permettre la bonne administration technique du site en lien avec des prestataires (hébergement, bureaux d’enregistrement, etc.) ;
• Mettre en ligne et recueillir vos informations afin de vous contacter ou de vous offrir des services personnalisés lorsque vous renseignez vos informations sur la page webinaire ou contact (via les formulaires de contact) ;
• Recueillir votre consentement ;
• Permettre la prospection à des fins commerciales ;
• Traiter toute demande de communication marketing ;
• Générer des statistiques d’audience afin de suivre l’activité du site web, d’améliorer le site web et son contenu ;
• Fournir une expérience de navigation personnalisée.

• Le recueil de votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• La nécessité du traitement au respect d’une obligation légale à laquelle Transvalor S.A. est soumis ;
• La nécessité du traitement pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de toute autre personne physique ;
• La nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité public donc Transvalor S.A. est investi ;
• La nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Transvalor S.A. ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, qui exigent une protection de vos données personnelles.

A ce jour, Transvalor S.A. n’effectue pas de traitement automatique de données à caractère personnel.

3. DONNEES COLLECTEES

Conformément aux dispositions du (RGPD), Transvalor S.A. veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données collectées proviennent des sources suivantes :

• Visiteurs du site
• Information à disposition du grand public

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Transvalor S.A. pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Noms et prénoms ;
• Adresse email ;
• Entreprise ;
• Téléphone ;
• Pays ;
• Informations libres fournies ;
• Informations techniques : adresse IP, nom de domaine, fournisseur d'accès internet, emplacement géographique, système d'exploitation, type de navigateur, horaires et durée des visites et parcours de navigation, adresse des sites d'origine.

Les collectes des données personnelles effectuées sur le site www.transvalor.com sont toutes facultatives par défaut, hormis les informations nécessaires au traitement des formulaires de demandes. Ces dernières sont explicitement indiquées dans chaque formulaire.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données, les personnels Transvalor S.A en charge des activités marketing, commerciales, de maintenance du système d’information et de la gestion de la sécurité, ainsi que les éventuels prestataires sous contrat, conformément aux finalités de traitement précitées.

4. POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES

Transvalor S.A. conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance, et dans le respect de la législation en vigueur.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, Transvalor S.A. peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que Transvalor S.A. n'en ait plus besoin pour vous fournir ses services.

5. PARTAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AVEC DES TIERS

Transvalor S.A. ne vend aucune donnée à des sociétés tiers.

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
• Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• Quand Transvalor S.A. recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Si la loi l'exige, Transvalor S.A. peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

6. TRANSFERT DE DONNEES

Transvalor S.A. est une entreprise dont le réseau de distribution s’étend à l’international. A ce titre, les données collectées sont partagées avec son réseau de distribution dans le monde entier.

Transvalor S.A. ne peut transférer vos données vers un pays non membre de l’Union Européenne sans garantir que ces transferts soient effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données, ainsi qu’un niveau de protection adéquat dans le respect de la règlementation en vigueur.

Si les données personnelles collectées doivent être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis, ou dans tout autre pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit Européen, Transvalor S.A. s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des données transférées avec les destinataires concernés. Notamment, ces transferts pourront être encadrés par des Clauses Contractuelles Types, validées par la Commission Européenne, conformément à la Réglementation en vigueur.

7. SECURITE ET INTEGRITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses services, Transvalor S.A. accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel et vous garantit un accès à vos données, qui vous permet d’en vérifier l’exactitude et, au besoin, d’en effectuer une mise à jour.

Ainsi, et conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679, Transvalor S.A. s’engage à prendre toute précaution utile afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, Transvalor S.A. met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les données à caractère personnel d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Transvalor S.A. s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

8. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNEES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, et aux Articles 13 à 22 du Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Transvalor S.A. peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Transvalor S.A. sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Transvalor S.A. de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Transvalor S.A. leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un tiers ;
• Droit à l’information et consentement : les utilisateurs ont le droit d’être informés quant aux données collectées, aux finalités de traitement, et autres informations figurant au sein de la présente politique de protection des données ;
• Décision individuelle automatisée, y compris le profilage : les utilisateurs ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Pour toute demande d’informations complémentaires ou exercice de vos droits, contactez notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse dpo@transvalor.com.

Toute demande doit faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. Le cas échéant, votre demande devra être accompagnée d’une autorité parentale si vous êtes mineur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données à caractère personnel.

Nous vous recommandons de contacter Transvalor S.A. dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements préalablement basés sur votre consentement, ainsi que refuser le dépôt des cookies (pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de gestion des cookies.

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Transvalor S.A. se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et règlementations en vigueur. Les modifications vous seront notifiées via le site web www.transvalor.com.

Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications à défaut de contestation dans un délai d’un mois.

Cet article est régulièrement mis à jour, nous vous encourageons donc à le consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 23/12/2021